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Vente à terme:
accédez à la propriété autrement
Etudes et solutions concrètes pour accéder à la propriété pour les candidats acquéreurs non éligibles aux systèmes classiques ( intermittents, CDD, sans emploi, retraités...). C’est la première pierre de l’immobilier solidaire.
Définition de la vente à terme
La vente à terme est une forme de vente immobilière qui permet à l’acquéreur de payer le bien au vendeur de façon progressive et limitée dans le temps le tout sans passer par le système bancaire, sans conditions de ressources, et avec la garantie du sceau notarial.
Définition de la vente à terme
La vente à terme est une forme de vente immobilière qui permet à l’acquéreur de payer le bien au vendeur de façon progressive et limitée dans le temps le tout sans passer par le système bancaire, sans conditions de ressources, et avec la garantie du sceau notarial.
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Pourquoi la vente à terme ?
Principe de la vente à terme
Contrairement à ce que l’on pourrait croire quand on lit le terme “vente à terme”, l’acquéreur devient le propriétaire du bien le jour de la vente. Dans la vente à terme, c’est le paiement qui est à terme. C’est-à-dire que la durée de paiement du bien est déterminée et finie.Il s’agit donc bien d’une vente à effet immédiat (le changement de propriétaire est effectif chez le notaire). Les impôts et les charges du propriétaire sont bien transférés à l’acheteur.
Bien entendu, si l’acheteur n’honorait pas le contrat de vente à terme alors le vendeur engagerait une procédure judiciaire de résolution de la vente pour annuler la transaction.
En fait, la vente à terme est à considérer comme un crédit vendeur. Ce dernier permet à l’acheteur, d’acquérir à crédit son bien immobilier, en lui payant directement les mensualités plutôt qu’à une banque. L’acheteur fait donc l’économie de frais de dossier et des intérêts bancaires pour investir dans l’immobilier et le vendeur quant à lui est sur de vendre au prix charges et conditions indiquées sous peine de résolution de la vente.
La vente à terme ou le viager ?
La vente à terme offre une solution adéquate pour les vendeurs trop jeunes. En effet, en raison de leur jeunesse (âge inférieur à 70 ans), leur espérance de vie est beaucoup trop importante pour en tirer une rente correcte et ils n’ont donc pas intérêt à vendre en viager.De plus, l’hypothèse de vie statistique (24 années pour un homme de 59 ans ou 24 années pour une femme de 65 ans) décourage les acheteurs d’investir dans des viagers avec des vendeurs trop jeunes. Personne ne peut se projeter sur une durée d’investissement supérieure à 25 ans.
Un viager sans aléa ?
La vente à terme permet donc de limiter le paiement sur une période bien définie à l’avance (10, 12 ou 15 ans par exemple). Celle-ci ne dépend plus de l’âge du vendeur, ce qui permet à l’acheteur de payer son acquisition de manière planifiée et sûre. Le risque d’un paiement excessif du viager à cause d’une longévité exceptionnelle du vendeur est ainsi supprimé.Comme dans le viager classique, le bien objet de la vente à terme peut être vendu libre ou occupé. Dans ce cas la rente serait faible tandis que si il était libre la rente serait plus élevée. Toutefois dans ce dernier cas l’acquéreur peut occuper le bien ou le louer à un tiers.
Les paiements de la vente à terme
Contrairement à un viager pour lequel le paiement de la rente s’éteint au décès du vendeur, le vente à terme requiert un paiement certain des arrérages. Autrement dit, si le vendeur décède avant la fin de la période de paiement, l’acheteur doit continuer de payer les mensualités aux héritiers.Il ne peut donc pas avoir de plus-value avec un décès rapide du vendeur. Ce qui a l’avantage de libérer certains acheteurs de quelques problèmes de conscience sur l’achat en viager.
Pour le vendeur, l’intérêt de la vente à terme réside aussi dans le fait que les mensualités de paiement ne sont pas imposables. Contrairement à une rente viagère, l’administration ne compte pas ces paiements comme des revenus fonciers.
Enfin, pour la vente à terme, il est requis une valorisation annuelle des mensualités sur un indice défini au départ du contrat. Généralement, l’indice de la construction est préconisé dans la vente à terme, mais les parties sont libres d’en choisir un autre.
La vente à terme permet à un acquéreur de suivre une stratégie d’investissement immobilier de façon progressive sans recourir au système bancaire. Au final, la vente à terme est un placement tranquille pour se constituer un patrimoine pour sa retraite ou pour le transmettre à ses enfants. D’autre part elle permet au vendeur de ne pas léser ses ayant droits et d’être assuré des paiements par le biais d’une clause résolutoire.
Au-delà la vente à terme permet d’ouvrir l’accession à la propriété à une frange de la population qui ne serait pas éligible au mode de financement classique (intermittents, CDD, sans emploi etc) pourvu que ceux-ci soient en possession d’un apport minimum.
Ce mode de transaction est donc un système immobilier solidaire avec des intérêts partagés.
Une question ? Nous sommes à votre écoute
Nos conseillers vous accompagnent pour accéder à la propriété grâce à la vente à terme, en toute sécurité et selon vos possibilités de paiement.
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